Mentions légales

En vigueur au 8 septembre 2026. Remplace la version du 7 août 2026.

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1. Éditeur du site

Le site meowan.fr et les services énumérés à l'article 4 sont édités par :

2. Directeur de la publication

Martin Seys, représentant légal de MEOWAN.

Contact : contact@meowan.fr

3. Activités réglementées

• Opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) au titre de l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques, sous le code opérateur MOWN.
• Titulaire du numéro de système autonome AS211854, enregistré auprès du RIPE NCC.
• Bureau d'enregistrement de noms de domaine accrédité par l'Afnic pour le .fr et les extensions ultramarines (.re, .pm, .tf, .wf, .yt).
• Hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

4. Sites et services concernés

Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites et services édités par MEOWAN :

• meowan.fr, site grand public, et ses déclinaisons pro.meowan.fr, business.meowan.fr et wholesale.meowan.fr ;
• ws.meowan.fr, MEOWAN Web Services (noms de domaine, hébergement, serveurs) ;
• my.meowan.fr, espace client ;
• payments.meowan.fr, page de paiement ;
• tv.meowan.fr, MEOWAN TV ;
• meowan.net, site du réseau MEOWAN.

Les conditions contractuelles applicables aux services sont les Conditions générales de vente et de service et, pour les noms de domaine, les Conditions Particulières Noms de domaine.

5. Hébergement

Les sites et services sont hébergés par MEOWAN (SASU), 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France, sur ses propres serveurs situés en France (Paris et Lille), au sein du réseau AS211854.

Contact hébergeur : contact@meowan.fr. Signalement d'un abus technique concernant le réseau (spam, intrusion, attaque) : abuse@meowan.net.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, logos, design, marques et graphismes) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques et logos des opérateurs de réseau, des éditeurs de chaînes de télévision et de radio et des autres tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. La police de caractères General Sans est utilisée sous licence de l'Indian Type Foundry.

7. Données personnelles

Le site meowan.fr ne comporte pas de compte utilisateur. Les informations transmises par courriel ou par ses formulaires (test d'éligibilité, souscription, demande de contact) sont utilisées uniquement pour traiter la demande.

L'espace client my.meowan.fr, la page de paiement payments.meowan.fr et MEOWAN TV traitent les données nécessaires à la gestion du compte, à la fourniture des services souscrits, à la facturation et au respect des obligations légales de MEOWAN en qualité d'opérateur. Pour la souscription d'une ligne mobile ou d'une box 4G/5G, l'identité du client est vérifiée en ligne par un prestataire spécialisé, et le paiement est traité par Stripe Payments Europe. Ces prestataires ne reçoivent que les données strictement nécessaires à leur mission.

Responsable de traitement : MEOWAN. Contact en charge de la protection des données : dpo@meowan.fr. L'information complète sur les traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) est publiée à l'adresse ws.meowan.fr/donnees-personnelles.html.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à dpo@meowan.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et stockage local

Le site meowan.fr et ses déclinaisons n'utilisent aucun cookie de suivi publicitaire, aucun traceur analytique tiers et aucun pixel de suivi.

L'espace client, la page de paiement et MEOWAN TV utilisent uniquement des stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session, préférences d'affichage, appairage d'un appareil), exemptés de consentement. La page de paiement charge le composant Stripe.js, qui dépose des cookies de prévention de la fraude propres à Stripe pendant l'opération de paiement.

9. Signalement de contenus illicites

Toute notification de contenu illicite hébergé par MEOWAN peut être adressée à abuse@meowan.fr, en respectant les mentions prévues à l'article 6-I-5 de la LCEN. Cette adresse constitue le point de contact unique de MEOWAN au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un service est adressée au support (support@meowan.fr). Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour les communications électroniques, l'Association Médiation Communications Électroniques (mediation-telecom.org), dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente et de service.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).